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SCI (Société Civile Immobilière)

Une SCI est un contrat d'association par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier. La communauté SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans.
 
La SCI est gérée et représentée par un gérant. Ce dernier est désigné dans les statuts de la société ou suite à un vote des associés. Il appartient aux statuts de définir l'étendue et les limites de ses pouvoirs. Les statuts peuvent notamment prévoir que les actes d'achat ou de vente d'un immeuble sont conditionnés à l'accord préalable des actionnaires. 
 
Les avantages de la SCI sont:
 
  • Elle facilite la transmission familiale du patrimoine immobilier et professionnel. 
  • Elle permet de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Mais ces loyers sont généralement inférieurs aux montants des remboursements d'emprunt et des intérêts.
  • Elle déduit les loyers et charges de son bénéfice fiscal. 
  • Les frais d'acquisition des immeubles par la SCI ne sont pas déductibles, à moins que la SCI opte pour l'impôt sur les sociétés.
  • Elle exerce une activité civile, elle n'est donc pas assujettie à la TVA.
 
Les associés disposent d'un droit de vote dans le cadre des prises de décisions collectives en assemblée générale. Les conditions de vote et de majorité sont définies au sein des statuts. En cas de bénéfice réalisé par la société, les partenaires reçoivent une part dont le montant est proportionnel à leurs droits dans la société. 

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